L’Alliance 4F déplore une réponse très insuffisante à ses demandes pour faire face au coût de l’énergie et reste en attente d’une vraie loi de programmation pour l’amélioration du réseau

Le 21 avril dernier, le ministère des Transports s’est félicité de l’autorisation donnée par SNCF Réseau aux opérateurs de fret ferroviaire en contrat avec eux de résilier leur contrat à partir du 1^er juin. Toutefois, l’Alliance 4F qui regroupe l’ensemble des acteurs de la filière, estime que cette mesure ne répond pas au besoin de soutien du fret ferroviaire face à la hausse des prix de l’électricité et demande la mise en place de mesures immédiates pour y faire face.

Au-delà, une véritable loi de programmation est indispensable pour sécuriser les financements alloués au secteur et permettre un plan d’investissements à la hauteur des enjeux du report modal sur lequel la nation s’est engagée.

Des demandes d’aides sur le volet énergie restées sans réponse depuis six mois

Le ministère des Transports a annoncé, le 21 avril dernier, la possibilité pour les opérateurs en contrat avec SNCF Réseau de résilier leur contrat à partir du 1^er juin.  Si cette décision marque un premier pas encourageant pour les cocontractants de SNCF Réseau qui subissent depuis le début de l’année un tarif de 473€/MWh, décorrélé de celui du marché de l’électricité de traction ferroviaire pour la période, l’ensemble de la profession ne peut se satisfaire de cette seule mesure qui n’est pas de nature à répondre aux enjeux énergétiques pour l’ensemble des acteurs du fret ferroviaire et du transport combiné rail-route (les tarifs de l’énergie ont été multipliés par plus de 4 entre 2021 et 2023 pour l’ensemble des opérateurs). Pour répondre à cette situation d’urgence, l’Alliance 4F avait, dès novembre 2022, alerté le gouvernement en présentant deux demandes qui restent sans réponse : l’aménagement du dispositif existant d’aide aux péages et le plafonnement du prix de l’électricité de traction ferroviaire à hauteur de 180€ par mégawatt heure.

Cette absence de soutien à la filière provoque, depuis déjà quelques mois, une dynamique de report modal inversé. Outre qu’elles poussent les clients vers le transport routier, ces augmentations déraisonnées du prix de l’énergie menacent la survie même des entreprises ferroviaires, des opérateurs de combiné et, en cascade, des transporteurs routiers utilisateurs du ferroviaire qui ne sont plus en mesure d’absorber une telle envolée des prix. Contrairement au gazole routier qui a bénéficié de généreux dispositifs fiscaux et malgré les demandes répétées de la filière, le fret ferroviaire ne bénéficie toujours pas d’aides ciblées et le secteur ne jouit pas, en l’absence de mesures concrètes, de la considération qu’elle serait en droit d’attendre au regard de ses bienfaits écologiques et énergétiques pourtant officiellement reconnus. En effet, les mesures de droit commun dites « amortisseur » et « guichet » annoncées par le gouvernement ne correspondent pas aux spécificités du fret ferroviaire (secteur à fort coûts fixes et faibles marges, poids de l’énergie dans ces coûts).

Pas de crédibilité sans loi de programmation pluriannuelle

L’Alliance 4F peine à comprendre la cohérence des décisions gouvernementales pour le secteur alors même que se manifeste une véritable demande de la part des industriels qu’il est hélas très difficile de servir au prix actuel de l’énergie. Dans ces conditions, l’objectif fixé par la loi d’un doublement de la part modale à horizon 2030, paraît inatteignable.

Si l’Alliance 4F s’est récemment satisfaite du rapport du Comité d’Orientation des infrastructures (COI), et de la possible prolongation des aides au secteur, équivalentes à 170m€/an, elle attend désormais un signal fort du gouvernement dans la durée. Afin de garantir la mise en œuvre effective des investissements et des aides au secteur, elle demande fermement une loi de programmation qui donnera de la crédibilité aux enveloppes présentées par le gouvernement.

Après plus de six mois d’attente, l’Alliance 4F espère enfin une prochaine visite sur site du ministre et appelle à la pérennité dans les engagements pris en faveur du secteur.

« Les membres de l’Alliance 4F attendent des réponses pour faire face aux difficultés induites par l’augmentation du coût de l’énergie. Cela passe par l’annonce d’aides adaptées aux besoins du secteur. Elle attend par ailleurs que les investissements annoncés par la Première Ministre fassent l’objet d’une loi de programmation pour prévoir le financement des infrastructures indispensables dans les prochaines années pour atteindre le doublement de la part modale d’ici à 2030. L’Alliance 4F reste pleinement mobilisée et impliquée dans ce but » affirme Raphaël Doutrebente, Président de l’Alliance 4F.

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